EXPORTACION A LA COMUNIDAD EUROPEA

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COMERCIO EXTERIOR Y ADUANAS EN LA COMUNIDAD EUROPEA

Belgica - Aduanas

 

La chaîne logistique internationale fait intervenir différentes parties qui, en fonction de leurs processus métier, assument des responsabilités différentes. Les capacités d’un opérateur à assurer la sécurité de la chaîne logistique sont à évaluer au regard d’ensembles de critères qui varient selon la responsabilité de l’opérateur.

 

 

 

C'est sur base de ce même concept AEO que l'Administration des Douane et Accises belge a développé la mise en œuvre de la réglementation européenne utilisant les éléments fondamentaux suivants :

 

la mise en place d'une nouvelle méthode de contrôle – dite horizontale – basée sur la confiance en l'opérateur économique, notamment en ce qui concerne ses processus, systèmes de sécurité et son contrôle interne ;

 

la prise en compte des différentes garanties (certificats ISO, ISPS, C-TPAT, SOX, etc.) que peut présenter un opérateur économique dans ses rapports avec l'administration ;

 

le concept de la chaîne logistique sécurisée – du fait que les opérateurs économiques la composant sont fiables – implique que le système actuel de contrôles basés sur les transactions concernant les marchandises doit être remplacé par un contrôle des systèmes des entreprises (system-based control) ;

 

la mise en place d'une nouvelle structure de l'administration elle-même et de nouvelles méthodes de travail centrées sur la gestion des clients et non plus sur les déclarations transactionnelles.

 

Sortes de certificats AEO ?

 

 

 

Il existe trois sortes de certificats AEO :

 

 

 

1. Certificat AEO – Simplifications douanières (Certificat D) pour les opérateurs économiques demandant à bénéficier des simplifications prévues par la réglementation douanière et remplissant les conditions d'antécédents douaniers satisfaisants, de système efficace de gestion des écritures et de solvabilité.

 

 

 

2. Certificat AEO – Sécurité et Sûreté (Certificat S) pour les opérateurs économiques demandant à bénéficier de facilités en ce qui concerne les contrôles douanières touchant à la sécurité et à la sûreté appliqués à l'entrée/à la sortie des marchandises dans/du territoire douanier de la Communauté et remplissant les conditions d'antécédents douaniers satisfaisants, de système efficace de gestion des écritures de solvabilité et normes appropriées de sécurité et de sûreté.

 

 

 

3. Certificat AEO – Simplifications douanières/Sécurité et Sûreté (Certificat F) pour les opérateurs économiques demandant à bénéficier des facilités des deux certificats D et S ci-dessus et remplissant toutes les conditions énumérées pour ces deux certificats.

 


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